Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site internet Camping la mare aux fées ou tout autre support de communication. Le contenu du site internet a vocation à informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, Camping la mare aux fées se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes sur le site internet ou tout autre support de communication. En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées sur le site internet du camping par le biais d’Erratum.

1. CONDITIONS DE RÉSERVATION

Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour. La réservation est effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation. • Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Emplacement de camping • Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les frais annexes (personne supplémentaire, électricité, animaux domestiques, véhicule supplémentaire, etc.) ne sont pas inclus au forfait de base et s’ajouteront à ce dernier. Les emplacements de camping peuvent accueillir jusqu’à 6 personnes maximum (bébé inclus). Location • Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 personnes (bébé inclus) selon le type de locatifs. Les préférences formulées lors de la réservation seront satisfaites dans la mesure de nos disponibilités, sans engager la responsabilité du camping. • Le Camping la mare aux fées se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Frais de réservation

2. TARIFS, TAXE DE SEJOUR & ECO-PARTICIPATION

Les prix indiqués sont valables pour la saison 2023. Les prix s’entendent en euros, TVA incluse et correspondent à l’hébergement choisi, son nombre de personnes et sa durée. Les taxes locales et suppléments éventuels ne sont pas inclus. • Une taxe de séjour collectée pour la Commune de La Faute sur Mer est à régler à votre arrivée, à la nuitée et à la personne de plus de 18 ans. (0,72€) • Une éco-participation est à régler à l’arrivée, à la nuitée et à la personne. Notre exploitation est soumise à des taxes de prélèvement de ressources naturelles (eaux propres) et de retraitement des déchets (eaux usées, ordures ménagères, …). Il s’agit donc d’une répercussion budgétaire à valeur de compensation et de sensibilisation (0, 30€/pers/nuit)

 3. CONDITIONS DE PAIEMENT

En locatif, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 15 jours avant la date du début du séjour au camping. •En emplacement de camping, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 15 jours avant la date du début du séjour au camping. • Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.

4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping la mare aux fées informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

5. REGLEMENT DU SEJOUR

Modes de paiement acceptés Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : Chèque bancaire, chèque postal français, chèque vacances, espèces, carte bancaire, virement bancaire national ou international Modalités de règlement Sur le site internet du camping Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur se décompose comme suit : ● Acompte de 30% du montant du séjour ● Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent. Par courrier Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur se décompose comme suit : ● Acompte de 30% du montant du séjour. Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent.

6. ANNULATION ET MODIFICATIONS

Modification de votre réservation ● Le Client peut demander la modification de son séjour dans le même camping (dates, type d’hébergement). Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par Camping la mare aux fées. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, d’une gamme supérieure à une gamme inférieure, ne donnera lieu à aucun remboursement. ● Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour. ● Toute demande du CLIENT de modification ou d’annulation du SÉJOUR doit être envoyé Camping la mare aux fées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les délais ci- dessous mentionnés s’entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi. L’annulation ou la modification du SÉJOUR entraînera la perception au minimum des frais suivants : * Au-delà de 30 jours avant le début du SÉJOUR : 30% du prix du SÉJOUR  ; * Moins de de 30 jours avant le début du SÉJOUR : 100 % du prix du SÉJOUR . Prestations non utilisées Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non-présentation sur le camping d’un hébergement réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de ladite prestation. Annulation du fait du Camping la mare aux fées. En cas d’annulation du fait de Camping la mare aux fées sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

7. VOTRE SÉJOUR

Arrivée : à votre arrivée vous devez laisser votre véhicule sur le parking et vous présenter à l’accueil. o Emplacements camping : les arrivées se font à partir de 14H00. o Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 15h00, et à la remise des clefs de votre location. Pendant votre séjour Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le client doit être assuré en Responsabilité Civile et Assurance Villégiature, attestation à joindre au dossier de réservation. Départ • Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré, restera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. • La retenue d’un dédommagement supplémentaire sera demandée dans le cas d’une détérioration majeure dans les hébergements. • Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 50€ TTC vous sera demandé. • Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

8. VISITEURS

Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du camping après s’être présenté à la réception du camping et avoir réglé la redevance visiteur. Les visiteurs auront accès aux infrastructures du camping, exception faite des espaces aquatiques.

9. ANIMAUX, PISCINE, BARBECUE

Seul 1 chien est accepté (exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens doit être à jour. Les chats et tous autres animaux sont exclus. Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte pour aller à la piscine. Ne sont autorisés que les maillots de bain ou les boxers. Les barbecues individuels au charbon ne sont pas autorisés.

10. IMAGE

Vous autorisez expressément et sans contrepartie, Camping la mare aux fées à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication. Tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part à Camping la mare aux fées préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.

11. LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Camping la mare aux fées. MÉDIATION Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante : ● Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Camping la mare aux fées ● Tout client à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : 6 Rue de l’église 11340 ROQUEFEUIL – Tél : 04.68.31.11.37 – Email : [email protected] . RESPONSABILITÉ Camping la mare aux fées Le client reconnaît expressément que Camping la mare aux fées ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet de Camping la mare aux fées sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif. La responsabilité du Camping la mare aux fées, au-delà de sa responsabilité légale n’est pas engagée en cas de : vol, perte ou dommage, de quelque nature qu’il soit pendant ou pour donner suite à un séjour.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Camping la mare aux fées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par Camping la mare aux fées, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Camping la mare aux fées en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante: 6 Rue de l’église 11340 ROQUEFEUIL en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.